Statuts
 



Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Tarot Club de Wintzenheim » régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle par la loi de l’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Colmar. Vol XXXIV N° 53

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de diffuser et de favoriser le jeu de Tarot par l’organisation de compétitions. Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à la Maison des Associations, 31 rue Clémenceau, 68920 Wintzenheim.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 : Composition

L’association se compose de :
- membres actifs
- membres passifs
- membres d’honneur

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée Générale.

Article 7 : Condition d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le comité de Direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd :

1) par décès
2) par démission adressée par écrit au Président de l’association
3) par exclusion prononcée par l’assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4) par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.

Avant l’exclusion ou la radiation le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 : Comité de direction

L’association est administrée par le Comité de direction comprenant sept membres au moins, élus pour deux ans par l’assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles. Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidatures pour enter au Comité seront annoncées par écrit au moins deux jours avant l’assemblée Générale. En cas de nombre insuffisant de candidatures, celles-ci pourront être déposées lors de l’assemblée générale par écrit.

Article 11 : Election du Comité de Direction

L’assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres remplissant les conditions ci dessous :

-          est électeur tout membre de l’association, âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12 : Réunion

Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit, par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois l’an La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Comité de dIrection sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Comité de Direction

Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Comité de Direction leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.

Article 15 : Pouvoirs

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les l’Assemblées Générales Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 16 : Bureau

Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

- un Président
- un Vice-Président
- un secrétaire
- un trésorier

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b) Le Vice-Président assure l’intérim en cas d’absence du Président. En cas d’empêchement du Président et du Vice-Président, sur avis du Comité de Direction, les pouvoirs seront délégués à un autre membre du Comité de Direction.
c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
d) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptable reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18 : Disposition commune pour la tenue des Assemblées Générales.

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association âgés de dix huit ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l ‘association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L’assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour les validités des décisions, l’assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc. Conformément à l’article 33 du Code Civil Local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1) du produit des cotisations
2) des contributions bénévoles
3) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
4) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus 5) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recette et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenure de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Commissaires aux Comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

Article 25 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée Extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 27 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 : Formalités administratives

Le Comité de Direction devra déclarer au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

- Changement de titre de l’association
- Le transfert du siège social
- Les modifications apportées aux statuts
- Les changements survenus au sein du Comité de Direction
- La dissolution de l’association

 


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